O.G.E.C. DE L' ECOLE SAINTE-AGNES
Éducation et formationDissoute🕐 Créée il y a 78 ansObjet de l'association
assumer juridiquement, dans le respect du droit français, la gestion de l'établissement d'enseignement nommé dans l'article 2 : l'organisme de gestion a la responsabilité de la gestion économique, financière et sociale de l'établissement, il l'exerce conformément aux projets de l'école, il contribue à assurer la mise en uvre matérielle du projet éducatif, il est l'employeur des personnels de droit privé » l'OGEC peut se livrer à toute activité de gestion se rapportant directement ou indirectement, à l'éducation, l'enseignement, la formation et la culture sous toutes leurs formes et d'une manière générale se livrer à toute activité en lien avec son objet principal, l'OGEC peut passer convention avec l'Etat, les collectivités territoriales ainsi qu'avec tout organisme concourant même partiellement à son objet, l'OGEC peut acquérir tous les biens nécessaires à la réalisation de son objet ou en avoir la jouissance
Adresse du siège
AV de la Gare
12560 Saint-Saturnin-de-Lenne
Adresse de gestion
Chez Madame Marie DO
LE LAURADOU
12560 ST SATURNIN DE LENNE
Date de création
7 février 1948
Dernière déclaration
20 juillet 2025
Date de publication
3 mars 1948
Date de dissolution
6 juin 2025
Numéro RNA
W121001461
Ancien ID
0121000429