ASSOCIATION DE DEFENSE DES PETITS PROPRIETAIRES NON EXPLOITANTS DE SAINT FELIX DE SORGUES

ASS DE DEFENSE PETITS PROPRIETAIRES

Défense des droits et intérêtsDissoute🕐 Créée il y a 46 ans

Objet de l'association

assurer à ses membres l'information dans les domaines législatifs et réglementaires relatifs à la petite propriété rurale dans le but de leur permettre de faire valoir leurs droits face à l'autorité publique et aux organisations d'exploitants agricoles, faire connaître à l'autorité publique, aux administrations et autres organismes le point de vue de ses membres sur les problèmes de la petite propriété face aux atteintes portées au droit de propriété, aux réglementations abusives et aux empi

Adresse du siège

Salle Polyvalente

Adresse non précisée

12400 Saint-Félix-de-Sorgues

Adresse de gestion

Salle Polyvalente

12400 ST FELIX DE SORGUES

Date de création

23 juillet 1980

Dernière déclaration

2 septembre 2011

Date de publication

31 juillet 1980

Date de dissolution

7 mai 2011

Numéro RNA

W121000854

Ancien ID

0121001688