ASSOCIATION DE DEFENSE DES PETITS PROPRIETAIRES NON EXPLOITANTS DE SAINT FELIX DE SORGUES
ASS DE DEFENSE PETITS PROPRIETAIRES
Défense des droits et intérêtsDissoute🕐 Créée il y a 46 ansObjet de l'association
assurer à ses membres l'information dans les domaines législatifs et réglementaires relatifs à la petite propriété rurale dans le but de leur permettre de faire valoir leurs droits face à l'autorité publique et aux organisations d'exploitants agricoles, faire connaître à l'autorité publique, aux administrations et autres organismes le point de vue de ses membres sur les problèmes de la petite propriété face aux atteintes portées au droit de propriété, aux réglementations abusives et aux empi
Adresse du siège
Salle Polyvalente
Adresse non précisée
12400 Saint-Félix-de-Sorgues
Adresse de gestion
Salle Polyvalente
12400 ST FELIX DE SORGUES
Date de création
23 juillet 1980
Dernière déclaration
2 septembre 2011
Date de publication
31 juillet 1980
Date de dissolution
7 mai 2011
Numéro RNA
W121000854
Ancien ID
0121001688