GROUPEMENTS D'EMPLOYEURS MESCLADIS

Objet de l'association

mettre à disposition d'un ou plusieurs salariés liés à ce groupement par un contrat de travail. Ce groupement ne peut effectuer que des opérations sans but lucratif. Conformément à l'article L.1253-8 du Code du Travail, les membres du groupement sont solidairement responsables de ses dettes à l'égard des salariés et des organismes créanciers de cotisations obligatoires. Ces dettes sont réparties entre les membres du gouvernement au prorata de la mise à disposition du salarié sur les 12 derniers mois

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Adresse de gestion