COMMUNAUTE PROFESSIONNELLE TERRITORIALE DE SANTE DU BASSIN CARCASSONNAIS

Objet de l'association

l'association « communauté professionnelle territoriale de santé du bassin carcassonnais» a pour objet de répondre aux missions définies dans l'accord conventionnel interprofessionnels (aci) publié au journal officiel du 21 août 2019 visant à l'amélioration de l'accès aux soins, de la fluidité des parcours des patients, de la prévention, de la participation à la réponse aux crises sanitaires, de la qualité et la pertinence des soins, et de l'accompagnement des professionnels de santé, dans le respect des valeurs objet du préambule des présents statuts ; à cet effet, l'association crée, organise, administre et assure le fonctionnement d'une communauté professionnelle du territoire de santé au sens de la loi pour la modernisation du système de santé, loi 2016-41 du 26 janvier 2016, et article l ; 1434-12 du code de santé publique ;

Adresse du siège

Adresse de gestion