ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE MAS SAINTES-PUELLES
ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGR...
Chasse et pêcheActive🕐 Créée il y a 38 ansObjet de l'association
assurer une bonne organisation technique de la chasse ; favoriser sur son territoire le développement du gibier et de la faune sauvage dans le respect d'un véritable équilibre agro-sylvo-cynégétique ; permettre l'éducation cynégétique de ses membres ; mettre en oeuvre la régulation des animaux susceptibles d'occasionner des dégâts ; veiller au respect des plans de chasse en y affectant les ressources appropriées, en délivrant notamment des cartes de chasse temporaire. Elle a également pour objet d'apporter la contribution des chasseurs à la conservation des habitats naturels, de la faune et de la flore sauvages. Son activité s'exerce dans le respect des propriétés, des cultures et des récoltes. L' ACCA est soumise à la coordination qui est opérée par la Fédération Départementale ou interdépartementale des chasseurs pour l'ensemble des ACCA du département ainsi qu'aux mesures de gestion administrative prises par celle-ci. Elle doit appliquer le schéma départemental de gestion cynégétique. Elle collabore avec l'ensemble des partenaires du monde rural et en particulier avec la commune de son territoire. Elle participe à la représentation et à la défense des intérêts des chasseurs
Adresse du siège
MAIRIE
Adresse non précisée
11400 Mas-Saintes-Puelles
Adresse de gestion
MAIRIE
11400 MAS SAINTES PUELLES
Date de création
16 juin 1988
Dernière déclaration
11 juillet 2023
Date de publication
16 juin 1988
Numéro RNA
W111001877
Ancien ID
0111006677
Observation
reprise auto => date publication création au JO à vérifier