ASSOCIATION DES SINISTRES DE MARIGNY LE CHATEL

ADSM

Agriculture et ruralitéActive🕐 Créée il y a 12 ans

Objet de l'association

défendre les intérêts de chacun de ses membres, tant personnes morales que physiques, qui sont victimes de résurgences de la nappe phréatique touchant à leur bien immobilier ou mobilier ; résurgences qui ne leur avaient pas été signifié lors de l'achat de leur bien immobilier auprès de la commune de Marigny-le-Châtel propriétaire historique des terrains ; l'association privilégiera le dialogue et la négociation afin de mettre en oeuvre les solutions techniques et/ou financières les plus efficaces, attachées à des réparations ou consolidations les plus pérennes de leurs biens immobiliers ; toutefois, dans l'hypothèse où le dialogue s'avérait insuffisant, l'association se réserve le droit de mener toute action administrative qu'elle jugera nécessaire, y compris le recours en justice

Adresse du siège

1 RUE des Saussaies

10350 Marigny-le-Châtel

Adresse de gestion

1 rue des Saussaies

10350 MARIGNY LE CHATEL

Date de création

29 mars 2014

Dernière déclaration

29 mars 2014

Date de publication

12 avril 2014

Numéro RNA

W102000724