AJE-CITY
Amicales et vie localeActive🕐 Créée il y a 18 ansObjet de l'association
mettre en place une régie de quartier dans le cadre des règles actuelles du code du travail : article L322-4-16, article L322-4-16-1, décret n°99-107 du 18/02/99 et arrêté du 10 juin 2005 pour les régies de quartier conventionnées comme "entreprise d'insertion", article L322-4-16-8, article R322-18 à R322-18-2, Article D322-27 à D322-30 du code du travail, arrêté du 31/08/05, articles L322-4-7 (CAE) et L322-4-10 à L322-4-13 (contrat d'avenir) pour les régies de quartier conventionnées
Adresse du siège
2 bis RUE Faidherbe
09100 Pamiers
Adresse de gestion
7 chemin de Rigal
09100 Pamiers
Date de création
27 octobre 2008
Dernière déclaration
27 octobre 2008
Date de publication
8 novembre 2008
Numéro RNA
W092000984