ASSOCIATION DE DÉFENSE DES CONTRIBUABLES DE LA MÉTROPOLE NICE CÔTE D'AZUR

AS.CO.ME.

Droits des étrangers et réfugiésActive🕐 Créée il y a 8 ans

Objet de l'association

a pour but l'information et la défense, notamment en justice, des contribuables des Alpes-Maritimes et plus particulièrement ceux assujettis aux impôts, taxes, droits et contributions de toutes natures sur le territoire de la métropole de Nice Côte d'Azur ; elle œuvre pour la maitrise de la dépense publique dans le cadre de l'intérêt général ; à cette fin, elle engage librement toutes missions relevant de son objet et notamment : élaboration d'actions de communication (études publications, conférences, colloques, etc ) sur tous les thèmes en relation avec la fiscalité, la gestion et l'évolution de la dépense publique locale ; sensibilisation des élus et gestionnaires de fonds publics à une gestion efficiente, économe, transparente, rigoureuse et prudente de leurs dépenses ; étude du budget et des comptes des personnes morales dans le cadre de missions de surveillance et de contrôle de la dépense publique locale, à savoir toutes les collectivités territoriales et les établissements publics dont la gestion et les décisions peuvent avoir une incidence sur la fiscalité locale des résidents du département des Alpes-Maritimes et de la métropole Nice Côte d'Azur ; actions amiables ou contentieuses devant les tribunaux compétents contre les personnes morales lorsque les intérêts des contribuables des Alpes-Maritimes paraissent lésés

Adresse du siège

21 AV Thiers

06000 Nice

Adresse de gestion

21 AVENUE THIERS

06000 NICE

Date de création

12 novembre 2018

Dernière déclaration

12 novembre 2018

Date de publication

17 novembre 2018

Numéro RNA

W062014975