WATTBRESSON
Développement économique et localActive🕐 Créée il y a 2 ansObjet de l'association
organiser des opérations d'autoconsommation collective en électricité dans les communes pour lesquelles cette opération est rendue possible tant administrativement que techniquement et en accord avec les articles L315-2 et suivants du code de l'énergie ; agir en tant que Personne Morale Organisatrice (PMO) dont les missions sont, notamment en application des dispositions légales gouvernant l'autoconsommation collective, la conclusion avec la société ENEDIS (ou tout autre gestionnaire du réseau de distribution d'électricité) du contrat cité à l'article D315-9 du code de l'énergie, à l'issue de la procédure de traitement de la demande de mise en oeuvre d'opération d'autoconsommation collective ;
Adresse du siège
403 CHEM1 de Chateau Bresson
06640 Saint-Jeannet
Adresse de gestion
CHEZ JANNIERE
403 CHEMIN DE CHATEAU BRESSON
06640 ST JEANNET
Date de création
20 avril 2024
Dernière déclaration
20 avril 2024
Date de publication
30 avril 2024
Numéro RNA
W061017145