WATTBRESSON

Développement économique et localActive🕐 Créée il y a 2 ans

Objet de l'association

organiser des opérations d'autoconsommation collective en électricité dans les communes pour lesquelles cette opération est rendue possible tant administrativement que techniquement et en accord avec les articles L315-2 et suivants du code de l'énergie ; agir en tant que Personne Morale Organisatrice (PMO) dont les missions sont, notamment en application des dispositions légales gouvernant l'autoconsommation collective, la conclusion avec la société ENEDIS (ou tout autre gestionnaire du réseau de distribution d'électricité) du contrat cité à l'article D315-9 du code de l'énergie, à l'issue de la procédure de traitement de la demande de mise en oeuvre d'opération d'autoconsommation collective ;

Adresse du siège

403 CHEM1 de Chateau Bresson

06640 Saint-Jeannet

Adresse de gestion

CHEZ JANNIERE

403 CHEMIN DE CHATEAU BRESSON

06640 ST JEANNET

Date de création

20 avril 2024

Dernière déclaration

20 avril 2024

Date de publication

30 avril 2024

Numéro RNA

W061017145