ASSOCIATION PROVISOIRE POUR L'ETUDE ET LA CONSTITUTION D'UNE ASSOCIATION FONCIERE PASTORALE A CHATEAU-VILLE-VIEILLE

ASSOCIATION PROVISOIRE POUR L'ETUD...

Agriculture et ruralitéActive🕐 Créée il y a 21 ans

Objet de l'association

Etude préalable à la constitution d'une Association Foncière Pastorale sur le territoire de la commune de Château-Ville-Vieille, dans le cadre de la mise en oeuvre des dispositions de la loi du 21 juin 1865, modifiée par l'ordonnance n° 2004-632 du 1er juillet 2004 et par les articles L 135-1 à L 135-12 et R 135-1 à R 135-12 du Code Rural.

Adresse du siège

En Mairie

Adresse non précisée

05350 Château-Ville-Vieille

Adresse de gestion

En Mairie

05350 CHATEAU VILLE VIEILLE

Date de création

9 mars 2005

Dernière déclaration

9 mars 2005

Date de publication

9 avril 2005

Numéro RNA

W051000319