ASSOCIATION DES RIVERAINS DU QUARTIER DE MELEN
ASSOCIATION DES RIVERAINS DU QUARTI...
Recherche et informationActive🕐 Créée il y a 8 ansObjet de l'association
construction d'une canalisation d'assainissement : les frais d'aménagement, réparation et entretien seront répartis entre les membres en raison de la longueur utilisée en commun et à raison du nombre de part par unité d'habitation ou d'exploitation desservie ; tous travaux nécessaires aux canalisations devront être accomplis avec toute diligence voulue et remises en état dans les meilleurs délais aprés chaque intervention
Adresse du siège
Mairie
Adresse non précisée
04360 Moustiers-Sainte-Marie
Adresse de gestion
Melen
04360 Moustiers-Sainte-Marie
Date de création
22 octobre 2018
Dernière déclaration
22 octobre 2018
Date de publication
24 novembre 2018
Numéro RNA
W043005623