ASSOCIATION DES PROPRIETAIRES FONCIERS DU DOMAINE SKIABLE DU VAL D'ALLOS

ASSOCIATION DES PROPRIETAIRES FONCI...

Recherche et informationActive🕐 Créée il y a 14 ans

Objet de l'association

conservation et défense de l'exercice plein et entier du droit de propriété "usus" que "fructus" face à toute atteinte provenant de lois, règlements, décrets, arrêtés, ou émanant de personnes privées, et plus généralement, toutes activités annexes pouvant se rattacher à l'activité décrite ci-dessus ; limité aux propriétaires fonciers du domaine skiable du Val d'Allos (Seignus et la Foux d'Allos), elle pourra être étendue aux communes limitrophes après accord de l'assemblée générale ; les moyens d'action de l'association sont tous ceux autorisés par la loi et qui permettent de concourir à la réalisation des buts de l'association énumérés ci-dessus, notamment la participation aux actions publiques, les actions en justice

Adresse du siège

M. Robert MICHEL

QUARTIER SAINTE ANNE

04370 Colmars

Adresse de gestion

QUARTIER STE ANNE

04370 COLMARS

Date de création

19 novembre 2012

Dernière déclaration

5 avril 2017

Date de publication

1 décembre 2012

Numéro RNA

W042000585