ASSOCIATION AGREEE DE PECHE ET DE PROTECTION DU MILIEU AQUATIQUE DE SAINT-GERMAIN DE JOUX "LA SEMINE"

'SOCIETE DE PECHE DE LA SEMINE, SA...

Chasse et pêcheActive🕐 Créée il y a 44 ans

Objet de l'association

détenir et gérer les droits de pêche sur les domaines public et privé de l'Etat, les domaines public et privé des collectivités locales, les domaines privés des propriétaires, ses propres propriétés ; participer activement à la protection et à la surveillance des milieux aquatiques et de leur patrimoine piscicole, notamment par la lutte contre le braconnage, le participation à la lutte contre toute altération de l'eau et des milieux aquatiques, la pollution des eaux et la destruction des zones

Adresse du siège

Adresse non précisée

01130 Saint-Germain-de-Joux

Date de création

13 décembre 1982

Dernière déclaration

21 avril 2022

Date de publication

24 décembre 1982

Numéro RNA

W014000025

Ancien ID

0014018251

Observation

Reprise => date ag = 1er novembre 1982 - ancien dossier sans parution au JO : date déclaration = 5 avril 1937 - ag constitutiv