ASSOCIATION DES MAGISTRATS DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG EN BRESSE
ASSOCIATION DES MAGISTRATS DU TRIBU...
Agriculture et ruralitéActive🕐 Créée il y a 40 ansObjet de l'association
doter les magistrats du tribunal de commerce de bourg en bresse d'une structure de conseil et d'assistance leur offrant la possibilite d'assumer leur mandat au mieux des interets des justiciables relevant de leur competence
Adresse du siège
Palais de justice tribunal de commerce
Adresse non précisée
01000 Bourg-en-Bresse
Adresse de gestion
Palais de justice tribunal de commerce
01000 BOURG EN BRESSE
Date de création
18 décembre 1986
Dernière déclaration
30 décembre 1986
Date de publication
21 janvier 1987
Numéro RNA
W012010050
Ancien ID
0012006949
Observation
Reprise => date publication création au JO à vérifier date ag=0000-00-00