COMITE DE DEFENSE DES VICTIMES DES DYSFONCTIONNEMENTS DE LA JUSTICE (C.D.V.D.J.)

COMITE DE DEFENSE DES VICTIMES DES ...

Environnement et écologieActive🕐 Créée il y a 19 ans

Objet de l'association

défense de nos adhérents victimes des dysfonctionnements de la justice ; réparation pécuniaire ; propositions de modification de certains articles du n.c.p.c. et n.c.p.p. ; dialogue avec les magistrats, avocats, bâtonniers et les députés (élus).

Adresse du siège

19, rue des Marguerites

01000 Bourg-en-Bresse

Adresse de gestion

19, rue des Marguerites

01000 BOURG EN BRESSE

Date de création

7 mai 2007

Dernière déclaration

7 mai 2007

Date de publication

2 juin 2007

Numéro RNA

W012009243

Ancien ID

0012013140

Observation

Reprise => date ag=0000-00-00