ASSOCIATION AMICALE DES CONSEILLERS GENERAUX DE L'AIN
ASSOCIATION AMICALE DES CONSEILLERS...
Agriculture et ruralitéActive🕐 Créée il y a 59 ansObjet de l'association
continuer a honorer conformement a l'article l 3123-25 du code general des collectivites territoriales , issu de la loi du 3 fevrier 1992 et de ses modifications, les pensions de retraite deja liquidees et les droits acquis avant le 30 mars 1992....
Adresse du siège
Hôtel du département
45 avenue alsace lorraine
01000 Bourg-en-Bresse
Adresse de gestion
Hôtel du département
45 avenue alsace lorraine
01000 BOURG EN BRESSE
Date de création
5 avril 1967
Dernière déclaration
20 décembre 2021
Date de publication
20 avril 1967
Numéro RNA
W012003553
Ancien ID
0012002844
Observation
Reprise => date ag=0000-00-00 reprise auto => date publication création au JO à vérifier