LES REDISENTS DU 36
Logement et hébergementDissoute🕐 Créée il y a 18 ansObjet de l'association
réglementer l'accès à l'ensemble des viabilités dont les frais ont été engagés par les propriétaires des 4 maisons construites initialement, situées 36 rue des chardonnerets à meuillens, et d'indemniser les propriétaires ayant engagé les frais de viabilisation. tous raccordements à ces viabilités devront être acceptés par la majorité des membres et seront soumis à un droit de raccordement
Adresse du siège
36 RUE des Chardonnets
01300 Belley
Adresse de gestion
36 rue des Chardonnets
01300 BELLEY
Date de création
5 mai 2008
Dernière déclaration
2 septembre 2014
Date de publication
31 mai 2008
Date de dissolution
1 juillet 2014
Numéro RNA
W011001799
Ancien ID
0011004680
Observation
Reprise => date ag=0000-00-00