COMITE DE SOUTIEN POUR UNE JUSTICE EQUITABLE
Divers (non précisé)ActiveObjet de l'association
Mener toutes les actions de soutien et de solidarite pour une justice equitable en particulier pour defendre le respect de la presomption d'innocence et celui du secret de l'instruction
Adresse du siège
U.d.e.s.r. - 76 chemin lory les hauts
Adresse non précisée
00000
Date de publication
13 avril 1994
Numéro RNA
9R1P9741004042
Ancien ID
9741004042
Observation
Reprise auto => date publication création au JO à vérifier