GROUPEMENTS DES OCCUPANTS SANS TITRE DE LA ZONE DES 50 PAS GEOMETRIQUES
Divers (non précisé)Active🕐 Créée il y a 25 ansObjet de l'association
REsoudre la situation de tous les occupants sans titre de la zone dite des 50 pas gEomEtriques, Â partir de la loi du 30 dEcembre 1996 - accompagner les occupants sans titre non reconnus par la loi du 30/12/1996 pour la reconnaissance et le bien ...
Adresse du siège
Chez mme hElène gantel
Pointe la rose
00000
Date de création
25 mai 2001
Numéro RNA
9M2S9722001623
Ancien ID
9722001623