ORGANISME DE GESTION DE L'ECOLE CATHOLIQUE 'NOTRE-DAME'
CatholicismeStatut: RObjet de l'association
Gestion de l'etablissement (NOUVEL OBJET) L'ASSOCIATION A POUR OBJET DANS LE RESPECT DU DROIT FRANCAIS D'UNE PART, DES ACC0RDS CONCLU AU SEIN DE L'ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE D'AUTRE PART, D'ASSUMER JURIDIQUEMENT LA GESTION D'ETABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENTFONDES PAR L'AUTORITE CANONIQUE COMPETENTE. L'ASSOCIATION POURRA SE LIVRER A TOUTE ACTIVITE SE RAPPORTANT DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT A L'EDUCATION, L'ENSEIGNEMENT, LA FORMATION ET LA CULTURE SOUS TOUTES LEURS FORMES. ETC ...
Adresse du siège
ECOLE NOTRE DAME DE GRAND-BOURG
Adresse non précisée
97112 GRAND BOURG
Date de publication
31 janvier 1979
Numéro RNA
9G2S9712000927
Ancien ID
9712000927
Observation
W9G2003976