ASSOCIATION DE DEFENSE DES CONTRIBUABLES SAINT-CLAUDIENS ( A.D.C.S. )

Défense des droits et intérêtsStatut: R🕐 Créée il y a 23 ans

Objet de l'association

Regrouper tous les Citoyens contribuables de la Commune de Saint-claude, tant particuliers qu'entreprises pour défendre leurs droits et intérêts collectifs et lutter contre fiscalité locale ( communale , intercommunale ) injuste et inéquitable, d'assister et prendre la défense, par tous les moyens légaux, des intérêts des Citoyens contribuables de Saint-Claude, Membres de l'Association, ( permanences, assistance à réclamations fiscales, conseils d'avocats, actions en justice dans le cadre des pr

Adresse du siège

Chez Monsieur Claude GUILLIOD

Quartier du Vieux Gouvernement Matouba

97120 ST CLAUDE

Date de création

9 janvier 2003

Date de publication

8 mars 2003

Numéro RNA

9G1P9711005183

Ancien ID

9711005183

Observation

W9G1010248