ASSOCIATION DE DEFENSE DES CONTRIBUABLES SAINT-CLAUDIENS ( A.D.C.S. )
Défense des droits et intérêtsStatut: R🕐 Créée il y a 23 ansObjet de l'association
Regrouper tous les Citoyens contribuables de la Commune de Saint-claude, tant particuliers qu'entreprises pour défendre leurs droits et intérêts collectifs et lutter contre fiscalité locale ( communale , intercommunale ) injuste et inéquitable, d'assister et prendre la défense, par tous les moyens légaux, des intérêts des Citoyens contribuables de Saint-Claude, Membres de l'Association, ( permanences, assistance à réclamations fiscales, conseils d'avocats, actions en justice dans le cadre des pr
Adresse du siège
Chez Monsieur Claude GUILLIOD
Quartier du Vieux Gouvernement Matouba
97120 ST CLAUDE
Date de création
9 janvier 2003
Date de publication
8 mars 2003
Numéro RNA
9G1P9711005183
Ancien ID
9711005183
Observation
W9G1010248