POUR L'ABROGATION DE LA LOI DU 2 JUILLET 1990 (DITE LOI QUILES)

Développement économique localActive

Objet de l'association

Abrogation de la loi du 2 juillet 1990 (dite loi quiles)

Adresse du siège

11, rue de l'ysieux

Adresse non précisée

95470 FOSSES

Numéro RNA

952S0952006007

Ancien ID

0952006007

Observation

Reprise => date publication création au JO à vérifier date ag=0000-00-00