ASSOCIATION DE FINANCEMENT ELECTORALE POUR LE SOUTIEN DE LA CAMPAGNE DE XAVIER PERICAT ELECTIONS CANTONALES MARS 2004
Défense des droits fondamentauxActive🕐 Créée il y a 23 ansObjet de l'association
Cette association a pour but d'organiser le financement de la campagne électorale de Monsieur Xavier PERICAT en vue de l'élection cantonale prévue en mars 2004 sur le canton ouest d'Argenteuil conformément à la loi du 15 janvier 1990, à la loi organique du 15 mai 1990, à la loidu 19 janvier 1995 et à l'article 52-4 du code électoral relatifs à la limitation des dépenses électorales et à la clarification du financement des activités politiques
Adresse du siège
Chez Monsieur Jean DUPLAY
43 rue de la Plante
95100 ARGENTEUIL
Date de création
25 septembre 2003
Date de publication
25 octobre 2003
Numéro RNA
951S0951013287
Ancien ID
0951013287
Observation
Reprise => date ag=0000-00-00