ASSOCIATION SYNICALE DES COPROPRIETAIRES 'LE CLOS COMPAN' DENOMEE A.S.C.C.C. (DOSSIER ANNULE ASL )
Défense des droits et intérêtsActive🕐 Créée il y a 24 ansObjet de l'association
La Propriété et l'entretien des parties communes à tous ls propriétairs définies au titre du règlement de copropriété du 28 juin 1957 (volume 3972 numéro 27) de l'ensemble sis 30 rue Léopold Mourier à Cormeilles en Parisis (Val d'Oise) lieu dit 'Le Clos Compan'. Le contrôle de l'appliclation du règlement de copropriété et des présents statuts et l 'exercice de toute action afférente à ce contrôle ainsi qu'à son application. La gestion et la police desdites parties communes nécessaires ou utiles
Adresse du siège
30 rue Léopold Mourier
Adresse non précisée
95240 CORMEILLES-EN-PARISIS
Date de création
17 juin 2002
Date de publication
13 juillet 2002
Numéro RNA
951S0951013105
Ancien ID
0951013105
Observation
Reprise => date ag=0000-00-00