ASSOCIATION SYNICALE DES COPROPRIETAIRES 'LE CLOS COMPAN' DENOMEE A.S.C.C.C. (DOSSIER ANNULE ASL )

Défense des droits et intérêtsActive🕐 Créée il y a 24 ans

Objet de l'association

La Propriété et l'entretien des parties communes à tous ls propriétairs définies au titre du règlement de copropriété du 28 juin 1957 (volume 3972 numéro 27) de l'ensemble sis 30 rue Léopold Mourier à Cormeilles en Parisis (Val d'Oise) lieu dit 'Le Clos Compan'. Le contrôle de l'appliclation du règlement de copropriété et des présents statuts et l 'exercice de toute action afférente à ce contrôle ainsi qu'à son application. La gestion et la police desdites parties communes nécessaires ou utiles

Adresse du siège

30 rue Léopold Mourier

Adresse non précisée

95240 CORMEILLES-EN-PARISIS

Date de création

17 juin 2002

Date de publication

13 juillet 2002

Numéro RNA

951S0951013105

Ancien ID

0951013105

Observation

Reprise => date ag=0000-00-00