ARBITRALE DE L'ESSONNE

Divers (non précisé)Active

Objet de l'association

ORGANISER LES PROCEDURES CONFORMES A LA LOI ET A SON REGLEMENT SOIT PAR VOIE DE CONCILIATION SOIT PAR VOIE D'ARBITRAGE PERMETTRE LA SOLUTION DE TOUTE CONTESTATION EN LAQUELLE LES DEMAN

Adresse du siège

2 COURS MONSEIGNEUR ROMERO

Adresse non précisée

91000 EVRY

Date de publication

17 août 1994

Numéro RNA

912P0912008962

Ancien ID

0912008962

Observation

Reprise => date publication création au JO à vérifier date ag=0000-00-00