' PROTECTION DU LOTISSEMENT DU PARC DU CHATEAU DE QUINCY SOUS SENA RT 'OTECTION DU LOTISSEMENT DU PARC DU CHATEAU DE QUINCY SOUS SENA
Divers (non précisé)ActiveObjet de l'association
DE MAINTENIR EN VIGUEUR LE CAHIER DES CHARGES DU LOTISSEMENTS SENAD'EMPECHER TOUTE ALT,RATION DE L'ENVIRONNEMENT ET DU CARACTSRESENAPUREMENT R,SIDENTIEL DU LOTISSEMENTVIRONNEMENT ET DU CARACTSRESENA
Adresse du siège
13 RUE DE COMBS LA VILLE
Adresse non précisée
91480 QUINCY-SOUS-SENART
Date de publication
18 décembre 1991
Numéro RNA
912P0912007768
Ancien ID
0912007768
Observation
Reprise => date publication création au JO à vérifier date ag=0000-00-00