ASSOCIATION DES PRESIDENTS ET MEMBRES DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CORBEIL-ESSONNES

Divers (non précisé)Active

Objet de l'association

AIDER LES JUGES DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CORBEIL-ESSONNES DANS L'ACCOMPLISSEMENT MATERIEL DE LEURS TRAVAUX, EN METTANT A LEUR DISPOSITION LE PERSONNEL ET LES MOYENS SPECIFIQUES NECESSAIRES

Adresse du siège

PALAIS DE JUSTICE

PLACE SALVANDY

91100 EVRY-ESSONNES

Date de publication

15 novembre 1975

Numéro RNA

912P0912000799

Ancien ID

0912000799

Observation

Reprise => date publication création au JO à vérifier date ag=0000-00-00