ASSOCIATION DES PRESIDENTS ET MEMBRES DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CORBEIL-ESSONNES
Divers (non précisé)ActiveObjet de l'association
AIDER LES JUGES DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CORBEIL-ESSONNES DANS L'ACCOMPLISSEMENT MATERIEL DE LEURS TRAVAUX, EN METTANT A LEUR DISPOSITION LE PERSONNEL ET LES MOYENS SPECIFIQUES NECESSAIRES
Adresse du siège
PALAIS DE JUSTICE
PLACE SALVANDY
91100 EVRY-ESSONNES
Date de publication
15 novembre 1975
Numéro RNA
912P0912000799
Ancien ID
0912000799
Observation
Reprise => date publication création au JO à vérifier date ag=0000-00-00