ASSOCIATION BELFORTAINE SOCIO-EDUCATIVE DE CONTROLE JUDICIAIRE
Défense des droits et intérêtsActiveObjet de l'association
Faciliter l'insertion sociale et professionnelle des inculpes et prevenus places sous controle judiciaire en application de la loi du 17 juillet 1970 par les jurdidictions penales.
Adresse du siège
Place de la republique
Tribunal de grande instance
90000 BELFORT
Date de publication
28 mai 1986
Numéro RNA
901P0901002868
Ancien ID
0901002868
Observation
Reprise auto => date publication création au JO à vérifier