ASSOCIATION DE MAGISTRATS, MAGISTRATS HONORAIRES ET ANCIENS MAGISTRATS DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE JOIGNY
Divers (non précisé)DissouteObjet de l'association
Developper et entretenir les relations entre les magistrats adherents ; etudier toutes les questions interessant la juridicyion consulaire ; faciliter le recrutement et le perfectionnement des juges consulaires.
Adresse du siège
Tribunal de Commerce
Place Saint-André
89300 JOIGNY
Date de publication
7 novembre 1990
Numéro RNA
891P0891008760
Ancien ID
0891008760
Observation
reprise auto => date publication création au JO à vérifier