ASSOCIATION DE MAGISTRATS, MAGISTRATS HONORAIRES ET ANCIENS MAGISTRATS DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE JOIGNY

Divers (non précisé)Dissoute

Objet de l'association

Developper et entretenir les relations entre les magistrats adherents ; etudier toutes les questions interessant la juridicyion consulaire ; faciliter le recrutement et le perfectionnement des juges consulaires.

Adresse du siège

Tribunal de Commerce

Place Saint-André

89300 JOIGNY

Date de publication

7 novembre 1990

Numéro RNA

891P0891008760

Ancien ID

0891008760

Observation

reprise auto => date publication création au JO à vérifier