DES SINISTRES DE LA SECHERESSE SUR LES PROPRIETES BATIES DE LA COMMUNE DE MOUZEUIL SAINT MARTIN. A.S.S.P.B.
Divers (non précisé)ActiveObjet de l'association
APPLICATION DE LA LOI N° 82600 DU 13 JUILLET 1982, RELATIVE A L'INDEMNISATION DES VICTIMES DE CATASTROPHES NATURELLES.
Adresse du siège
RUE DU MARAIS CHEZ MR DRAPEAU JACQUES
Adresse non précisée
85370 MOUZEUIL-SAINT-MARTIN
Date de publication
23 janvier 1991
Numéro RNA
851S0851003520
Ancien ID
0851003520
Observation
Reprise => date publication création au JO à vérifier date ag=0000-00-00