COMITE NATIONAL POUR LA CREATION D'UNE SOCIETE DES ARTISTES DU SPECTACLE
Divers (non précisé)DissouteObjet de l'association
Creation d'une societe civile agreee, a l'instar de la societe des auteurs compositeurs et editeurs de musique (sacem), permettant la gestion totale de leur profession par les artistes du spectacle a travers un statut edifie a cet effet. mise en
Adresse du siège
Mairie
Adresse non précisée
84210 SAINT-DIDIER
Date de publication
5 avril 1997
Numéro RNA
843S0843003081
Ancien ID
0843003081
Observation
reprise auto => date publication création au JO à vérifier