ASSOCIATION DES PECHEURS PROFESSIONNELS VAROIS POUR UNE CAISSE LOCALE DE GARANTIE INTEMPERIES ET AVARIES DU VAR
Social et humanitaireStatut: R🕐 Créée il y a 23 ansObjet de l'association
La caisse a pour objet de servir,ds les conditions prévues par le présent statut et la décision n°501 du 20 avril 1995 de la Section Sociale du FIOM modifiée par la décision n° 501/97 du 1er juillet 1997 du FIOM et n°2/99 du 15 avril 1999 du CNPMEM,des indemnités journalières aux marins adhérents à la caisse en cas d'intempéries et/ou d'avaries.
Adresse du siège
Port Pin Rolland
Chemin Départemental 18
83430 SAINT-MANDRIER-SUR-MER
Date de création
1 avril 2003
Date de publication
17 mai 2003
Numéro RNA
832P0833050174
Ancien ID
0833050174
Observation
W832011353