ASSOCIATION DES PROPRIETAIRES DES MAISONS SINISTREES PAR LA SECHERESSE DE CAUSSADE.
Divers (non précisé)DissouteObjet de l'association
Inscription de la commune a l arrete interministeriel de catas- trophes naturelles a paraitre ulterieurement au j.o. etablir une solidarite entre les sinistres notamment : - l echange d information - l entraide mutuelle
Adresse du siège
Mairie
B.p. 19
82300 CAUSSADE
Date de publication
21 février 1998
Numéro RNA
822P0822005807
Ancien ID
0822005807
Observation
reprise auto => date publication création au JO à vérifier