ASSOCIATION DES VITICULTEURS POUR L'OBTENTION DE L'APPLICATION DES REGLEMENTS COMMUNAUTAIRES CONCERNANT L'ARRACHAGE DES VIGNES ET DE LA SUBSTITU TION DE PRODUCTIONS DIVERSIFIEES DEFENDRE PAR TOUS LES MOYENS, Y COMPRIS LES RECOURS JUDICIAIRES,
Divers (non précisé)ActiveObjet de l'association
Defendre par tous les moyens, y compris les recours judiciaires, les droits des viticulteurs a beneficier des dispositions des re- glements communautaires et notamment de disposer du droit d'arra-
Adresse du siège
Mairie
Adresse non précisée
82370 CAMPSAS
Date de publication
10 mars 1986
Numéro RNA
822P0822003445
Ancien ID
0822003445
Observation
Reprise auto => date publication création au JO à vérifier