ASSOCIATION DEFENSE DES ARBORICULTEURS VICTIMES DU ZONAGE C.D.E (COMITE DEPARTEMENTAL D'EXPERTISE) GEL 1990
Divers (non précisé)ActiveObjet de l'association
La reconnaissance du droit a l'indemnisation calamites agricoles pour le gel de printemps sur fruits 1990 pour les dossiers classesarbitrairement hors zonage.
Adresse du siège
Mairie
Adresse non précisée
82190 MIRAMONT-DE-QUERCY
Date de publication
1 juillet 1992
Numéro RNA
821S0821003766
Ancien ID
0821003766
Observation
Reprise auto => date publication création au JO à vérifier