ASSOCIATION DES VICTIMES DES DEGATS DE SURFACE
Divers (non précisé)Active🕐 Créée il y a 62 ansObjet de l'association
DEMANDER COLLECTIVEMENT ET SI BESOIN EN JUSTICE LA REPARA- TION DE TOUT DOMMAGE CAUSE OU POUVANT ETRE CAUSE AUX BIENS DE SES MEMBRES PAR LES MOUVEMENTS DU SOL DUS A L'INDUSTRIE MINIERE
Adresse du siège
MAIRIE DE CAGNAC LES MINES
A
81130 Cagnac les Mines
Adresse de gestion
A
Site web
wwwDate de création
13 octobre 1964
Date de publication
30 octobre 1964
Numéro RNA
811P2056
Ancien ID
2056
Observation
obs