ASSOCIATION DES SINISTRES DE LA SECHERESSE SUR LES PROPRIETES BATIES DE L'ARRONDISSEMENT DE NIORT
Divers (non précisé)ActiveObjet de l'association
Application de la loi n° 82600 du 13 juillet 1982 relative a l'indemnisation des victimes de catastrophes naturelles
Adresse du siège
Hotel de la vie associative
12, rue joseph cugnot
79000 NIORT
Date de publication
11 avril 1990
Numéro RNA
792P0792005603
Ancien ID
0792005603
Observation
Reprise auto => date publication création au JO à vérifier