CONFERENCE DES MAGISTRATS CONSULAIRES DES DEUX SEVRES

Divers (non précisé)Active

Objet de l'association

Developper et entretenir des relations cordiales entre les magistrats adherents, etudier toutes les questions interessant la juridiction consulaire et aider au bon fonctionnement des tribunaux de commerce, en particulier en facilitant a leurs

Adresse du siège

Tribunal de commerce

Palais de justice - rue du palais

79000 NIORT

Date de publication

4 mars 1987

Numéro RNA

792P0792004723

Ancien ID

0792004723

Observation

Reprise auto => date publication création au JO à vérifier