CONFERENCE DES MAGISTRATS CONSULAIRES DES DEUX SEVRES
Divers (non précisé)ActiveObjet de l'association
Developper et entretenir des relations cordiales entre les magistrats adherents, etudier toutes les questions interessant la juridiction consulaire et aider au bon fonctionnement des tribunaux de commerce, en particulier en facilitant a leurs
Adresse du siège
Tribunal de commerce
Palais de justice - rue du palais
79000 NIORT
Date de publication
4 mars 1987
Numéro RNA
792P0792004723
Ancien ID
0792004723
Observation
Reprise auto => date publication création au JO à vérifier