ASSOCIATION DES VICTIMES DE LA SECHERESSE 2003 - AVS 2003

Défense des droits et intérêtsActive🕐 Créée il y a 22 ans

Objet de l'association

Rassembler les victimes féréopontaines de la sécheresse exceptionnelle survenue en 2003 et de les représenter auprès des pouvoirs publics afin d'obtenir les indemnisations des préjudices subis. A cette fin, elle pourra engager toute action gracieuseou contentieuse et plus généralement toute démarche de nature à lui permettre de faire valoir les droits des victimes, notamment en obtenant la reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle sur le territoire de la commune de St Fargeau Ponthierry

Adresse du siège

Mairie

69 avenue de Fontainebleau

77310 SAINT-FARGEAU-PONTHIERRY

Date de création

19 novembre 2004

Numéro RNA

772P0772013955

Ancien ID

0772013955

Observation

Reprise => date ag=0000-00-00