ASSOCIATION DES VICTIMES DE LA SECHERESSE 2003 - AVS 2003
Défense des droits et intérêtsActive🕐 Créée il y a 22 ansObjet de l'association
Rassembler les victimes féréopontaines de la sécheresse exceptionnelle survenue en 2003 et de les représenter auprès des pouvoirs publics afin d'obtenir les indemnisations des préjudices subis. A cette fin, elle pourra engager toute action gracieuseou contentieuse et plus généralement toute démarche de nature à lui permettre de faire valoir les droits des victimes, notamment en obtenant la reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle sur le territoire de la commune de St Fargeau Ponthierry
Adresse du siège
Mairie
69 avenue de Fontainebleau
77310 SAINT-FARGEAU-PONTHIERRY
Date de création
19 novembre 2004
Numéro RNA
772P0772013955
Ancien ID
0772013955
Observation
Reprise => date ag=0000-00-00