ASSOCIATION TUTELAIRE DE DAMMARIE - AT2D

Social et humanitaireActive🕐 Créée il y a 22 ans

Objet de l'association

Assurer l'exercice des mesures de protection prévues par le code civil ou le code de la sécurité sociale, ordonnées par le Juge des Tutelles au Tribunal d'Instance pour les personnes incapables mineurs et majeurs.

Adresse du siège

Cabinet SEGAERT

Avenue Emile Zola

77190 DAMMARIE-LES-LYS

Date de création

1 avril 2004

Numéro RNA

772P0772013695

Ancien ID

0772013695

Observation

Reprise => date ag=0000-00-00