LA PRESOMPTION DE MARNIERE DE L'INDICE N° 98-99-100
Divers (non précisé)Active🕐 Créée il y a 25 ansObjet de l'association
TROUVER UN MOYEN POUR FAIRE DISPARAITRE LA PRESOMPTION DE MARNIERE RELEVEE PAR LA MAIRIE SOUS LES INDICES 98-99-100, QUI AFFECTE LES TERRAINS SITUES DANS LE PERIMETRE DE CES INDICES ET DEFENDRE LES INTERETS MATERIELS ET MORAUX DES PROPRIETAIRES CONCE
Adresse du siège
102 RUE SANSON BOIELDIEU
CHEZ M. DUCREUX GERALD
76230 BOIS-GUILLAUME
Date de création
11 juillet 2001
Date de publication
28 juillet 2001
Numéro RNA
763P0763018271
Ancien ID
0763018271