CHAMBRE ARBITRALE DES CAFES ET POIVRES DU HAVRE

Divers (non précisé)Statut: R🕐 Créée il y a 24 ans

Objet de l'association

INSTAURER UNE JURIDICTION ARBITRALE PRIVEE PERMETTANT DE PROMOUVOIR LA SOLUTION DES LITIGES QUI LUI SERONT SOUMIS PAR LA VOIE DE L'ARBITRAGE

Adresse du siège

16 RUE DUPLEIX

Adresse non précisée

76620 LE-HAVRE

Date de création

18 juin 2002

Date de publication

13 juillet 2002

Numéro RNA

762S0762009296

Ancien ID

0762009296

Observation

W762006271