ASSOCIATION DE FINANCEMENT DE LA CAMPAGNE ELECTORALE POUR LE RENOUVELLEMENT DES CONSEILLERS MUNICIPAUX DE JUIN 1995 - LISTE CONDUITE PAR MR GERARD EUDE ASSOCIATION DE FINANCEMENT ELECTORALE REGIE PAR LA LOI DU 1ER

Divers (non précisé)Active

Objet de l'association

ASSOCIATION DE FINANCEMENT ELECTORALE REGIE PAR LA LOI DU 1ER JUILLET 1901 DU DECRET DU 16 AOUT 1901 ET PAR LA LOI N° 90-55 DU 15 JANVIER 1990 RELATIVE A LA LIMITATION DES DEPENSES ELECTORALES

Adresse du siège

10 RUE JEAN BARBE

Adresse non précisée

76700 HARFLEUR

Date de publication

31 août 1994

Numéro RNA

762S0762006901

Ancien ID

0762006901

Observation

Reprise auto => date publication création au JO à vérifier