ASSOCIATION DE FINANCEMENT DE LA CAMPAGNE ELECTORALE POUR LE RENOUVELLEMENT DES CONSEILLERS MUNICIPAUX DE JUIN 1995 - LISTE CONDUITE PAR MR GERARD EUDE ASSOCIATION DE FINANCEMENT ELECTORALE REGIE PAR LA LOI DU 1ER
Divers (non précisé)ActiveObjet de l'association
ASSOCIATION DE FINANCEMENT ELECTORALE REGIE PAR LA LOI DU 1ER JUILLET 1901 DU DECRET DU 16 AOUT 1901 ET PAR LA LOI N° 90-55 DU 15 JANVIER 1990 RELATIVE A LA LIMITATION DES DEPENSES ELECTORALES
Adresse du siège
10 RUE JEAN BARBE
Adresse non précisée
76700 HARFLEUR
Date de publication
31 août 1994
Numéro RNA
762S0762006901
Ancien ID
0762006901
Observation
Reprise auto => date publication création au JO à vérifier