CAMILLE MARANGHOS ASSOCIATION POUR LA RESPONSABILITE DES MAGISTRATS ET CONTRE LE DYSFONCTIONNEMENT JUDICIAIRE

Divers (non précisé)Active🕐 Créée il y a 32 ans

Objet de l'association

lutter afin que se mette en place un système juridique de responsabilité directe des magistrats en ças de faute de ces derniers dans l'exercice de leur fonction

Adresse du siège

54 RUE Vergniaud

75013 PARIS

Date de création

21 décembre 1994

Date de publication

25 janvier 1995

Numéro RNA

751P00118508

Ancien ID

00118508