ASSOCIATION POUR L'ETUDE DU PROCESSUS LEGISLATIF
Divers (non précisé)Active🕐 Créée il y a 43 ansObjet de l'association
étude en droit interne et droit compare du processus legislatif ds dimensions positives et sociologiques et philosophiques
Adresse du siège
80 RUE Saint dominique
75007 PARIS
Date de création
22 septembre 1983
Date de publication
8 octobre 1983
Numéro RNA
751P00065690
Ancien ID
00065690