ASSOCIATION DES PROPRIETAIRES DE MAXILLY SUR LEMAN
Défense des droits et intérêtsActiveObjet de l'association
Informer la population des dispositions du plan d'occupation des sols prescrit sur la commune de maxilly sur leman et aider les proprietaires leses par le plan d'occupation des sols a defendre leur patrimoine en accord avec l'interet general
Adresse du siège
C/m. ducret bernard
Montigny
74500 MAXILLY-SUR-LEMAN
Date de publication
25 mars 1984
Numéro RNA
744S0744001759
Ancien ID
0744001759
Observation
Reprise => date publication création au JO à vérifier date ag=0000-00-00