DEFENSE DES CITOYENS DE CRANVES-SALES

Défense des droits et intérêtsActive🕐 Créée il y a 21 ans

Objet de l'association

Organiser la réflexion et la défense de tout citoyen de la commune de CRANVES-SALES en rapport à leurs biens tant moraux que sur le droit de leurs propriétés bâties ou non bâties. L'association pourra en cas de force majeurs se porter partie civile représentée par son président ou uncabinet d'avocat dùment habilité.

Adresse du siège

Chez M. Louis BOSSON

1229 route de Martigny

74380 CRANVES-SALES

Date de création

31 mai 2005

Numéro RNA

743S0743004490

Ancien ID

0743004490

Observation

Reprise => date ag=0000-00-00