CENTRE D'ARBITRAGE DE LA HAUTE-SAVOIE ET DE LA REGION MONT-BLANC

Défense des droits et intérêtsActive

Objet de l'association

Faciliter le règlement de tout diffErend ou litige par voie d'arbitrage

Adresse du siège

Chambre de commerce et d'industrie

2 rue du lac

74000 ANNECY

Date de publication

21 août 1991

Numéro RNA

743S0743002586

Ancien ID

0743002586

Observation

Reprise => date ag=0000-00-00 reprise auto => date publication création au JO à vérifier dernière date publication enregistrée