AGIR EN FAVEUR DES MAJEURS PROTEGES (A.F.M.P.)

Personnes âgées et dépendanceStatut: R🕐 Créée il y a 21 ans

Objet de l'association

D'assurer la protection et la sauvegarde de la personne, de ses biens et de ses intêrets, placée sous sa protection, par décision judiciaire ou administrative. D'assumer toutes les fonctions de protection légale des majeurs dont elle est chargée, notamment en application des dispositions du TITRE XI DE LA MAJORITE ET DES MAJEURS QUI SONT PROTEGES PAR LA LOI (loi n° 68-5 du 3 janvier 1968) art 488 à 514 du Code Civil, et de toutes autres dispositions législatives et règlementaires y afférent. D'o

Adresse du siège

Chez le Docteur Jean HABRAN

3, rue des Anémones

74000 ANNECY

Date de création

12 juillet 2005

Numéro RNA

741P0741014484

Ancien ID

0741014484

Observation

W741004449