AGIR EN FAVEUR DES MAJEURS PROTEGES (A.F.M.P.)
Personnes âgées et dépendanceStatut: R🕐 Créée il y a 21 ansObjet de l'association
D'assurer la protection et la sauvegarde de la personne, de ses biens et de ses intêrets, placée sous sa protection, par décision judiciaire ou administrative. D'assumer toutes les fonctions de protection légale des majeurs dont elle est chargée, notamment en application des dispositions du TITRE XI DE LA MAJORITE ET DES MAJEURS QUI SONT PROTEGES PAR LA LOI (loi n° 68-5 du 3 janvier 1968) art 488 à 514 du Code Civil, et de toutes autres dispositions législatives et règlementaires y afférent. D'o
Adresse du siège
Chez le Docteur Jean HABRAN
3, rue des Anémones
74000 ANNECY
Date de création
12 juillet 2005
Numéro RNA
741P0741014484
Ancien ID
0741014484
Observation
W741004449