POUR ACQUIT

Défense des droits et intérêtsActive

Objet de l'association

Obtenir la reconnaissance par l'etat d'un titre de paiement uniquedestine aux entreprises, ce titre de paiement sera emis en meme temps qu'une facture apres livraison d'un bien ou d'un service. la

Adresse du siège

P.a.e. les grandes vignes

Adresse non précisée

74330 BALME-DE-SILLINGY

Date de publication

27 janvier 1993

Numéro RNA

741P0741010971

Ancien ID

0741010971

Observation

Reprise => date publication création au JO à vérifier date ag=0000-00-00